Dispositifs

 

Découvrez les dispositifs du nouveau Plan Régional Filière Équine 2023 à 2026, adopté par la Région Hauts-de-France.

 

Découvrez les dispositifs à destination des acteurs de la filière équine : 

 

Appel à projets Equi (soutien aux investissements de la filière équine – hors hippodromes)

Les objectifs :

- développer les activités économiques pérennes dans la filière équine,

- maintenir et créer de l’emploi,

- favoriser le bien-être animal et humain,

- renforcer l’innovation,

- limiter les impacts environnementaux. 

Les investissements doivent être directement liés aux chevaux

 

Pour déposer votre dossier : Cliquez ici

Contacter le CCHDF si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier.

Pour consulter la présentation détaillée de l'appel à projets, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …

 

 

Appel à projets soutien à l’amélioration de la génétique des produits issus de l’élevage équin en région Hauts-de-France (saillies : courses, sport)

Les objectifs : amélioration génétique des chevaux et poneys de sports et de courses pour une production régionale plus performante

Les projets éligibles sont les saillies pour des juments de course ou de sport stationnée à l'année en Hauts-de-France, et dont le poulain naîtra dans la région. Les grilles de sélection sont différentes pour les juments de sport, de course de trot ou de galop.

 

Pour 2024, Il n’y a pas de règlement de l’AAP GENE (Aide à l’amélioration génétique des chevaux de sports et de course), dans l’attente de la proposition d’un nouveau règlement pour 2025 (qui sera rédigé au cours du 1er semestre 2024 et voté au cours du 2ème semestre). En effet, afin de répondre au mieux aux besoins des éleveurs, c'est-à-dire une meilleure réactivité de la Région dans les prises de décisions et de paiements de la subvention. En 2025, le dépôt des dossiers interviendra une fois les poulains nés (modalités à venir). La continuité du dispositif est assurée sur la totalité du Plan Cheval 2023-2026, les naissances des poulains en 2024 étant couverts par les dossiers déposés en 2023.

 

 

Dispositif 1 : Soutien à la modernisation des hippodromes

Pour répondre aux mêmes objectifs que ceux cités ci-dessus, les projets soutenus sont les investissements visant le développement d’une activité d’organisation de courses hippiques.

 

Pour déposer votre dossier au format papier : Cliquez ici

 

Le CCHDF se tient à la disposition des sociétés de courses pour les accompagner dans le dépôt de leur dossier.

Pour consulter la présentation détaillée du dispositif, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …

 

 

Dispositif 2 : Soutenir les associations d’éleveurs et de propriétaires et structures organisatrices de concours d’élevage ou de ventes de chevaux

Les objectifs :

- encourager et valoriser la production régionale ;

- encourager les éleveurs, en particulier professionnels, à améliorer la qualité de leurs produits puis les mettre dans les circuits de valorisation

Les projets soutenus : 

- valoriser les produits de l’élevage des Hauts-de-France, lors de compétitions et au travers de la communication sur ces événements de concours ;

- trouver des débouchés aux produits de l’élevage ;

- leur permettre de se qualifier pour des compétitions nationales

Pour déposer votre dossier au format papier : Cliquez ici

 

Le CCHDF se tient à la disposition des associations pour les accompagner dans le dépôt de leur dossier.

Pour consulter la présentation détaillée du dispositif, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …

 

 

Dispositif 3 : Prime à la naissance pour les poulains de race Henson nés en Hauts-de-France

Les objectifs : 

- aider les éleveurs de chevaux de race Henson à développer cette jeune race locale créée dans les années 80

- augmenter le nombre de naissances de Henson en région afin d’éviter le risque de consanguinité

 

Les demandes d’aide doivent être déposées entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N+1 de la naissance du poulain sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l’adresse suivante : 

Cliquez ici

Consulter les modalités et le règlement.


 

Dispositif 4 : Acquisition de dispositifs de sécurisation des poulinages 

Les objectifs : 

- Soutien aux éleveurs professionnels pour s’équiper de dispositifs permettant la sécurisation du poulinage

Les projets soutenus :

- système de détection de poulinage,

- ceinture de poulinage,

- système en émetteur/récepteur,

- vidéosurveillance pour poulinage

 

Pour déposer votre dossier : 

Cliquez ici 


Aucune dépense ne doit être réalisée avant le dépôt du dossier complet.

Le dispositif est ouvert, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée. 

Pour consulter la présentation détaillée du dispositif, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …

Consulter les modalités et le règlement.  

 

 

Plan de Sauvegarde et de valorisation du cheval Boulonnais et du cheval Trait du Nord (PSV4)

Les objectifs : assurer le maintien des effectifs des deux races et conforter leur ancrage au sein du territoire

La mise en œuvre : 

- Soutien auprès des deux syndicats de races

- Primes à naissance, à 2 ans et à 3 ans

- Un dispositif Cheval territorial pour soutenir les collectivités mettant en place des chantiers hippomobiles (fonctionnement ou investissement).

 

Pour déposer votre dossier au format papier :  Cliquez ici

 

Le CCHDF se tient à la disposition des collectivités pour les accompagner dans le dépôt de leur dossier.

Pour consulter la présentation détaillée de l'appel à projets, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …

 

 

Pour connaître le détail de ces dispositifs et avoir plus d’informations, veuillez consulter les documents ci-dessous :

Dispositif 4 : Sécurisation des poulinages

AAP Soutien aux investissements

PSV du cheval Boulonnais et du cheval Trait du Nord

Délibération modificative 2023.01862

AAP et dispositifs du Plan de développement et rayonnement de la filière équine 2023-2026

Dispositif 1 Modernisation des hippodromes.pdf

Dispositif 2 : associations d’éleveurs et de propriétaires et concours d’élevage ou ventes

Dispositif 3 : Prime à la naissance poulains Henson

Délibération 2022.01853 - 22/11/2022 - PRFE 2023-2026