Découvrez les dispositifs du nouveau Plan Régional Filière Équine, qui a été adopté par la Région Hauts-de-France en cette fin d'année 2022. Il sera mis en application pendant quatre ans, de 2023 à 2026.
Découvrez les dispositifs à destination des acteurs de la filière équine :
Appel à projets Equi (soutien aux investissements de la filière équine – hors hippodromes)
Les objectifs :
- développer les activités économiques pérennes dans la filière équine,
- maintenir et créer de l’emploi,
- favoriser le bien-être animal et humain,
- renforcer l’innovation,
- limiter les impacts environnementaux.
Les investissements doivent être directement liés aux chevaux
Pour déposer votre dossier : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=EQUI2.0
Pour rappel le CCHDF peut vous accompagner dans le montage de votre dossier. S’inscrire à une session d’accompagnement : https://chevaux-hauts-de-france.com/storage/cloud/cc31df01b749f80b398f7ac3771beb81765bd44fa19a7a13c0.pdf
Pour consulter la présentation détaillée de l'appel à projets, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …
Appel à projets soutien à l’amélioration de la génétique des produits issus de l’élevage équin en région Hauts-de-France (saillies : courses, sport)
Les objectifs : amélioration génétique des chevaux et poneys de sports et de courses pour une production régionale plus performante
Les projets éligibles sont les saillies pour des juments de course ou de sport stationnée à l'année en Hauts-de-France, et dont le poulain naîtra dans la région. Les grilles de sélection sont différentes pour les juments de sport, de course de trot ou de galop.
Pour déposer votre dossier : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=GENE2
Rappel : le dossier complet doit être déposé AVANT que la saillie ne soit commandée (aucun paiement effectué avant le dépôt du dossier), et au plus tard le 30 juin de l’année de la saillie. Si vous devez changer d’étalon, il est possible de modifier votre demande jusqu’au 30.06 de l’année de la saillie, au-delà de cette date, aucune demande ou modification ne pourra être acceptée.
Pour consulter la présentation détaillée de l'appel à projets, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …
Dispositif 1 : Soutien à la modernisation des hippodromes
Pour répondre aux mêmes objectifs que ceux cités ci-dessus, les projets soutenus sont les investissements visant le développement d’une activité d’organisation de courses hippiques.
Pour déposer votre dossier au format papier : https://chevaux-hauts-de-france.com/storage/cloud/e011abbb8e8ac6f5d1dc87ab87e67c35fa4cabfd55df70d1f0.pdf
Le CCHDF se tient à la disposition des sociétés de courses pour les accompagner dans le dépôt de leur dossier.
Pour consulter la présentation détaillée du dispositif, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …
Dispositif 2 : Soutenir les associations d’éleveurs et de propriétaires et structures organisatrices de concours d’élevage ou de ventes de chevaux
Les objectifs :
- encourager et valoriser la production régionale ;
- encourager les éleveurs, en particulier professionnels, à améliorer la qualité de leurs produits puis les mettre dans les circuits de valorisation
Les projets soutenus :
- valoriser les produits de l’élevage des Hauts-de-France, lors de compétitions et au travers de la communication sur ces événements de concours ;
- trouver des débouchés aux produits de l’élevage ;
- leur permettre de se qualifier pour des compétitions nationales
Pour déposer votre dossier au format papier : https://chevaux-hauts-de-france.com/storage/cloud/e011abbb8e8ac6f5d1dc87ab87e67c35fa4cabfd55df70d1f0.pdf
Le CCHDF se tient à la disposition des associations pour les accompagner dans le dépôt de leur dossier.
Pour consulter la présentation détaillée du dispositif, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …
Dispositif 3 : Prime à la naissance pour les poulains de race Henson nés en Hauts-de-France
Les objectifs :
- aider les éleveurs de chevaux de race Henson à développer cette jeune race locale créée dans les années 80
- augmenter le nombre de naissances de Henson en région afin d’éviter le risque de consanguinité
Demande à effectuer à la naissance du poulain, dès les naissances 2023. Plus d’informations à venir.
Pour consulter la présentation détaillée du dispositif, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …
Dispositif 4 : Acquisition de dispositifs de sécurisation des poulinages DISPOSITIF CLOS POUR L'ANNÉE 2023 - ENVELOPPE ATTEINTE
Les objectifs :
- Soutien aux éleveurs professionnels pour s’équiper de dispositifs permettant la sécurisation du poulinage
Les projets soutenus :
- système de détection de poulinage,
- ceinture de poulinage,
- système en émetteur/récepteur,
- bande de détection,
- vidéosurveillance pour poulinage
Pour déposer votre dossier : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ADSP
Aucune dépense ne doit être réalisée avant le dépôt du dossier complet.
Le dispositif est ouvert, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Pour consulter la présentation détaillée du dispositif, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …
Plan de Sauvegarde et de valorisation du cheval Boulonnais et du cheval Trait du Nord (PSV4)
Les objectifs : assurer le maintien des effectifs des deux races et conforter leur ancrage au sein du territoire
La mise en œuvre :
- Soutien auprès des deux syndicats de races
- Primes à naissance, à 2 ans et à 3 ans
- Un dispositif Cheval territorial pour soutenir les collectivités mettant en place des chantiers hippomobiles (fonctionnement ou investissement).
Pour déposer votre dossier au format papier : https://chevaux-hauts-de-france.com/storage/cloud/e011abbb8e8ac6f5d1dc87ab87e67c35fa4cabfd55df70d1f0.pdf
Le CCHDF se tient à la disposition des collectivités pour les accompagner dans le dépôt de leur dossier.
Pour consulter la présentation détaillée de l'appel à projets, téléchargez ci-dessous l'annexe de la délibération dans laquelle vous trouverez les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt, les dates limites, …
Pour connaître le détail de ces dispositifs et avoir plus d’informations, veuillez consulter les documents ci-dessous :