[{"type":"google","family":"Montserrat","used":true},"Poppins","Peachy-keen-jf","Roboto","Hwt-star-ornaments"]

Appel à projets pour l’attribution des aides de l’État en région

Depuis 1999, les professionnels du Cheval, autour du Conseil Interrégional du Cheval, mènent une politique progressive de structuration de la filière dans notre région.

Nourri des inventaires à présent terminés, le Schéma directeur de développement de la filière, mis en chantier ces dernières années, va pouvoir prendre une nouvelle dimension. C’est autour d’un plan de développement clair et cohérent que l’ensemble des partenaires pourront intervenir en synergie et dans l’intérêt de la filière.

Pour cette année 2004, la priorité sera donnée aux actions collectives visant à mettre en place des programmes d’actions sectoriels, parties intégrantes du schéma directeur. Ces dossiers seront portés par des structures ou associations fédératrices associées directement ou indirectement au Conseil Inter Régional du Cheval.

Ils concerneront la mise en forme des programmes d’actions sur les thématiques à suivre :

1. Schéma directeur
Le chantier prioritaire du CIC sera en 2004 l’élaboration d’un schéma directeur adapté au contexte spécifique de chacune de nos deux régions.

Cette action est portée par le Conseil Interrégional du Cheval. Sur la base de l’inventaire et de l’audit finalisés en 2003, des grandes orientations qui en découlent et qui ont été validées et présentées à nos interlocuteurs, il importe maintenant de définir :

les actions structurantes sous forme de programmes d’intervention au profit des différentes composantes de la filière et des familles qui la composent. Ces programmes définiront les objectifs auxquels ils se proposent de contribuer, les acteurs bénéficiaires de ces actions, les moyens et procédure à mettre en œuvre, ainsi que les procédures de contrôle et les indicateurs qui permettront de suivre leur avancement et leur efficacité ;
les pôles ou projets structurants, qui sont les points du territoire sur lesquels seront concentrés un ensemble de moyens et de services au bénéfice de l’une ou l’autre ou plusieurs des composantes de la filière.
2. Programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité
2.1. Dans les Centres équestres
Le souhait du CIC est d’aider les structures équestres qui le souhaitent à rentrer dans une démarche d’amélioration de l’entreprise à long terme et à progresser par rapport aux critères de qualité du Comité National des Écoles Françaises équitation et du Tourisme Équestre.

Une démarche et des projets pilotes ont été mis en route dans le département de la Somme qui peuvent servir de référence pour l’élaboration de ces programmes.

Les structures régionales ou départementales pourront présenter à la CROCC un dossier pour l’élaboration d’un programme pluriannuel d’amélioration de la qualité et de la sécurité dans les centres équestres (CRE, CDE, CRTE, CDTE).
Seuls pourront être retenus les dossiers individuels qui s’intégreront dans une politique collective d’amélioration de la qualité et de la sécurité.
Dans le cadre de l’amélioration de la cavalerie des structures équestres (également aide à la commercialisation de la production) les dossiers de primes de remonte pourront être présentés à la CCROC via le Haras National de Compiègne.
2.2. Qualité des élevages
Pourront être aidés les programmes d’action portés, élaborés et mis en place par les associations régionales ou inter régionales d’éleveurs visant à l’amélioration de la qualité des élevages (amélioration génétique, alimentation, débourrage et éducation des jeunes, chartes de qualité).

3. Programme de Promotion et Valorisation
3.1. Compétitions Officielles
Les membres du Comité Régional d’Équitation présenteront des demandes d’aide aux manifestations mises en cohérence par le CRE. Ce programme d’appui à la réalisation de compétitions sportives d’équitation est destiné prioritairement aux compétitions officielles organisées sous l’égide de la FFE ou de la FEI, à caractère International, pour lesquelles l’entrée du public est gratuite. Un ordre de priorité sera établi en fonction des dotations prévues pour la manifestation, du nombre d’étoiles qui labellisent la manifestation, et de son caractère européen ou mondial.

3.2 Promotion de l’élevage
Les associations d’éleveurs sont invitées à présenter un programme de promotion cohérent, favorisant la valorisation et la promotion de l’élevage régional. L’aide aux épreuves de jeunes chevaux de niveau inter régional ou national référencées par la SHF pourra être demandée dans ce cadre là.

3.3 Autres manifestations
Les manifestations avec une orientation marquée sur le développement touristique, l’animation territoriale ou l’insertion sociale pourront aussi être présentées. En fonction de la spécificité de chaque dossier, le Haras National de Compiègne demandera l’avis d’un organisme compétant.

Procédures :

Demande des fiches projets et instructions au Haras National de Compiègne 1, bd Victor Hugo – 60200 Compiègne
Fax : 03 44 40 20 17
Remise des fiches projets : 1 exemplaire au HN de Compiègne + 1 exemplaire à l’association membre du CIC désignée (1)
Le Haras National de Compiègne accuse réception.
Le Haras de Compiègne instruit le dossier et recueille l’avis de l’association membre du CIC désignée (1)
L’ensemble des dossiers sont examinés par la CROCC.
La DRAF avertit les porteurs de projets de l’avis de la CROCC et demande les pièces complémentaires pour les dossiers retenus.
(1) Suivant le thème ou secteur concerné, le deuxième exemplaire est à remettre pour étude et avis à l’organisme à suivre :
Thème Organisme dont l’avis est sollicité

1. Schéma directeur - CIC
_Projets structurants - CIC
2.1. Amélioration de la Qualité et de la sécurité dans les centres équestres - CRE, CDE, CRTE, CDTE
2.2. Programme d’amélioration de la qualité des élevages - AECC, AEPC, UPECT, QUALITROT
3.1. Compétitions officielles - CRE
3.2. Promotion de l’Elevage - AECC, AEPC, UPECT, QUALITROT
3.3. Autres manifestations - Le HN de Compiègne transmettra le dossier à l’association la plus qualifiée au vue des spécificités du projet.