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3 novembre 2006

Formation sur le statut agricole

Professionnels de la filière équine : le Conseil du Cheval vous propose une formation sur le statut agricole sur les aspects juridiques. Cette formation sera assurée par M. Bailleux.

Vous êtes exploitants, femmes d’exploitants, exploitant salarié d’une entreprise équestre, n’hésitez pas à nous contacter pour participer à cette formation indispensable pour la gestion de votre entreprise.

Cette formation se déroulera sur 2 demi-journées :

Première demie-journée : juridique le 24 septembre 2007

  • votre statut juridique,
  • les différentes formes de société en agriculture,
  • faut -il se mettre en société : quand et pourquoi,
  • la nouvelle loi d’orientation agricole : avantages et inconvénients.

Deuxième demie-journée : juridique le 15 octobre 2007

  • le droit rural : les baux agricoles (forme, durée, avantages, inconvénients )
  • la SAFER : qu’est -ce qu’une SAFER ? ses droits,
  • les droits du locataire par rapport à son propriétaire,
  • l’organisation et la protection de votre patrimoine.

Ces sessions se dérouleront à Arras.

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