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16 mai 2006

La gestion des Entreprises du secteur Cheval sous ses Aspects Economiques, Fiscaux, Sociaux et Juridiques.

Un colloque organisé par l’association « cheval Passion de Femmes » présentera le 23 mai à l’hippodrome de Paris Vincennes la gestion des Entreprises du secteur Cheval sous ses Aspects Economiques, Fiscaux, Sociaux et Juridiques.

Voici le programme de la journée :

14H30 — Intervention des services du Ministère de l’Agriculture

  1. guichet unique MSA
  2. Les procédures de recouvrement MSA
  3. La référence a 1200 h de main d’œuvre
  4. un travailleur occasionnel ou réduction bas salaire
  5. Les cotisations ANEFA, OPCA
  6. La micro activité cheval dite de subsistance
  7. La réglementation hygiène sécurité
  8. des forfaits de rémunération
  9. En matière de prestations de nettoyage
  10. Les entreprises ressortissantes d’un pays nouvellement membre de l’Union Européenne
  11. Le régime transitoire applicable aux dix nouveaux entrant au sein de l’Union Européenne

16H00 — Intervention Bureau du droit Immobilier et du Droit de l’Environnement du Ministère de la Justice

  1. Les vices cachés
  2. les Baux

17H00 — Intervention des services de la Législation Fiscale du Ministère de l’économie et des Finances

  1. TVA Divers Questions
  2. Taxe d’apprentissage
  3. Réduction d’Impôt
  4. Taxe foncière dans le cadre de l’instruction 2005
  5. Taxe de Véhicule de société
  6. Accueil un jeune stagiaire
  7. Les immobilisations
  8. La Rente du sol

Pour tout renseignement, contacter :
Tél : 06-70-56-64-53
e-mail : fasquelle.della-rocca@wanadoo.fr

  • 23 Mai Mardi 23 mai 2006Vincennes – Divers
    La gestion des Entreprises du secteur Cheval sous ses Aspects Economiques, Fiscaux, Sociaux et Juridiques.

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