Accueil > Actualités > Réunion d’information à l’initiative du Conseil du Cheval Picardie Nord Pas de (...)

Actualités

14 janvier 2013 — par Emmanuel Biallais

Réunion d’information à l’initiative du Conseil du Cheval Picardie Nord Pas de Calais sur la loi de finance 2013, quelles incidences sur la TVA et la fiscalité des entreprises équines.

Le lundi 28 janvier 2013 à 17h00 à la chambre d’agriculture de Saint Laurent Blangy (62).

L’entrée est gratuite mais il convient de s’inscrire en ligne pour participer, le nombre de places étant limitées.
Mr BAILLEUX, membre du réseau EQUICER répondra à toutes vos questions sur ce sujet.

La hausse de la TVA dans le domaine équin fait grand bruit depuis quelques mois dans notre filière.
Après avoir obtenu en 2004, une fiscalité agricole et un taux de TVA à 5.5 %, la filière équine est aujourd’hui menacée à un retour d’une TVA à 19.6% suite à une injonction de la commission européenne au gouvernement Français.
La filière équine n’a pas tardé à réagir auprès du gouvernement pour montrer les conséquences néfastes de cette hausse de la TVA et aujourd’hui des amendements ont été proposés à la loi de finance 2013 afin d’obtenir des aménagements.
Ainsi pour les centres équestres, on peut espérer que le taux réduit de 7% sera maintenu jusqu’en 2014 et pour les propriétaires non intervenants de la filière course et sport, peut être pourront ils récupérer cette TVA.
Les aménagements proposés par la filière équine seront soumis au gouvernement mais il importe ensuite que ceux-ci soient validés par la commission européenne le 15 janvier 2013.
Afin de permettre aux acteurs de la filière équine : professionnels, bénévoles, clients, etc… de connaitre quel taux de TVA sera appliqué en fonction du type de service ou de produit équin proposé, nous organisons une réunion d’information sur les nouveaux taux de TVA le 28 janvier 2013 à la chambre d’agriculture de Saint Laurent Blangy.
Attention, le nombre de places étant limité, nous vous demandons de vous inscrire en ligne à cette réunion d’information sur le site
en cliquant sur le lien de cet article et de laisser ensuite vos coordonnées ainsi que le nombre de participants.

Voir en ligne : contact pour l’inscription

  • 28 Jan Lundi 28 janvier 2013 17:00-19:00Où ?
    Réunion d’information à l’initiative du Conseil du Cheval Picardie Nord Pas de Calais sur la loi de finance 2013, quelles incidences sur la TVA et la fiscalité des entreprises équines.

|